«Nous allons bientôt atteindre les 2.000 dossiers de médiation»

France
Le 13/12/21 à 07h07

par

Adrien Paredes-Vanheule

Entretien vidéo exclusif avec Marielle Cohen-Branche, qui vient d'entamer son quatrième mandat de médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers.
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF
(L'Agefi)
(Réalisation et montage : Rémy Gladieux)

« Rien que la médiation mais toute la médiation ! » Tel est le maître-mot de Marielle Cohen-Branche, récemment reconduite pour un quatrième mandat au poste de Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers. Un poste qu’elle occupe depuis 2011 et qui a connu une grande évolution en dix ans comme elle l’explique à NewsManagers. « Quand je suis arrivée, la médiation émanait de l’AMF, non pas d’une personne et elle ne faisait pas de proposition. J’ai donc décidé de faire une proposition dans chacun des dossiers. Il m’est apparu qu’il fallait remédier à la différence qu’il y avait entre les professionnels et les épargnants », souligne Marielle Cohen-Branche. En 2020, le Médiateur de AMF a reçu 1.469 demandes de médiation de la part d’épargnants, soit une hausse de 14% par rapport à 2019. Les demandes entrant dans son champ de compétence, soit 966 demandes, ont connu une hausse de 27% entre 2019 et 2020. Et leur nombre a encore augmenté dans la première moitié de 2021. « Nous allons bientôt atteindre les 2.000 dossiers », prédit Marielle Cohen-Branche.

Le délai moyen entre la saisine du médiateur et la date de l’émission de son avis qui marque la fin de la médiation était de cinq mois et demi en 2020. Hausse du nombre d’actionnaires, dématérialisation, arrivée de nouvelles réglementations, les raisons sont légion pour expliquer l’accroissement des demandes et l’allongement des délais. Le médiateur note aussi plusieurs améliorations. « Pendant des années, le secteur de l’épargne salariale a été le secteur le plus important des demandes de contentieux. Il y a pour la première fois une baisse des demandes sur ce segment-là. Cela résulte d’une bonne collaboration avec les établissements d’épargne salariale », remarque Marielle Cohen-Branche, qui doit aussi trancher nombre de litiges sur les OPCVM dont elle expose ici les caractéristiques.

Le médiateur de l’AMF rappelle que la mauvaise performance d’un fonds ne caractérise pas une faute de gestion de la part d’un gérant. « Dans un fonds de capital-risque, toutes les licornes ne deviennent pas des petites pépites. Le simple constat que la performance n’est pas au rendez-vous ne signifie pas que le gérant a commis une faute. Cela s’appelle aussi l’aléa des marchés », explique Marielle Cohen-Branche. Elle précise qu’elle n’a ni pouvoir d’investigation ni pouvoir de contrôle sur la façon dont les fonds sont gérés, ce qui constitue une limite du rôle de médiateur. Un autre type de demandes de médiation émerge, celles relatives aux crypto-actifs, et là aussi la médiation de l’AMF peut connaître des limites vis-à-vis de certaines demandes.

(Réalisation et montage : Rémy Gladieux)

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