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Révision des tarifs photovoltaïques : "Saisir le Conseil d’Etat me paraît être une voie étroite"

France
Le 30/06/21 à 10h16

par

Jean-Loup Thiébaut

L'avocat Sébastien Canton, spécialiste des énergies renouvelables, analyse pour Newsmanagers l'évolution des décisions concernant la révision des tarifs d'achat de certains contrats de production photovoltaïque, qui touche quelques gérants d'actifs, et les différentes suites juridiques que les producteurs pourraient tenter de prendre.
Sébastien Canton, avocat au Barreau de Paris et partner chez BMH Avocats
Sébastien Canton, avocat

Où en sont les tractations entre l’Etat et les producteurs d’énergie photovoltaïque ?

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